Raison sociale : Entreprise Individuelle Julien Cuoghi
Nom commercial : Le Couman Souriant
Siège : 80 route de Vines 12420 Cantoin
Siren: 888 116 175
Tél : 07.67.25.51.62
Email : contact@lecoumantsouriant.fr
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de l’entreprise Le Couman Souriant, qui confectionne artisanalement couteaux et lames en fer forgé, bijoux et accessoires, pièces de décoration et objets divers en fer forgé, bois, os, corne etc. Les mentions légales complètes sont disponibles ici.
La devise utilisée pour les prix de nos produits est l’Euro. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire, hors TVA, car elle n’est pas applicable d’après l’article 293B du Code Général des Impôts. Les frais d’emballage sont inclus dans les prix, mais pas les frais d’expédition, qui seront indiqués à part et adaptés au poids, à la destination et au transporteur indiqués lors de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’entreprise Le Couman Souriant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le ou les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tous les produits demeurent la propriété de l’entreprise Le Couman Souriant jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Si vous indiquez une adresse d’expédition en dehors du territoire de la France métropolitaine, vous êtes de fait l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Le Couman Souriant . Ils relèvent de votre entière responsabilité et seront à votre charge, que ce soit en termes de déclarations que de règlement aux autorités ou organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales. Dès que vous ou le destinataire prenez physiquement possession des produits commandés, tous les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont automatiquement transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.
Sont considérés comme clients particuliers : les personnes physiques commandant à titre personnel, pour elles-mêmes ou pour offrir.
Vous pouvez passer commande en ligne uniquement sur les sites suivants : www.lecoumansouriant.fr ; www.etsy.com/nz/shop/Lecoumansouriant . Pour toute information en rapport avec l’une de vos commandes, l’entreprise Le Couman Souriant met à votre disposition sa messagerie électronique : contact@lecoumansouriant.fr et le formulaire de contact.Toute commande passée sur ce site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. Le fait de valider la commande implique l’obligation de régler le montant indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal directement sur la boutique.
Sont considérés comme clients professionnels : les entreprises qui passeraient commande dans le but de revendre mes créations ; les entreprises qui passeraient commande dans le but d’offrir mes créations à leurs employés, leurs clients ou toute autre personne physique ou morale.
L’achat dans un but de revente à titre professionnel de mes produits sans autorisation est interdite. Merci de prendre contact avec moi pour me faire part de votre projet et de vos besoins. Nous conviendrons ensemble du prix de vente à titre professionnel et établiront un contrat de vente spécifique.
Dans l’éventualité d’un contrat d’achat-revente, il est interdit de vendre les produits moins cher que les produits similaires déjà présents sur ma boutique en ligne. Ils devront à minima être vendus au même tarif unitaire.
Une fois le ou les devis acceptés, ils deviennent bon de commande et engagent votre responsabilité. Le paiement est dû et aucune annulation de commande ne sera acceptée. En ce qui concerne un éventuel droit de rétractation, voir paragraphe dédié.
En ce qui concerne les commandes personnalisées, l’entreprise Le Couman Souriant se réserve le droit de refuser votre projet s’il est trop restrictif ou n’est pas en adéquation avec l’univers créatif développé. Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis qui vous sera adressé. Ce devis ne tient pas lieu de facture et peut être amené à évoluer en fonction de la complexité de votre projet. Si vous acceptez le devis, il devra être renvoyé signé, daté et en comportant la mention « Bon pour accord ». Ce devis deviendra alors Bon de Commande, non annulable. Ce devis est définitif. Sauf exception, toute modification de la création initiale fera l’objet d’une facturation supplémentaire, à hauteur de 60 euros de l’heure. En fonction de la complexité du projet et du tarif final estimé, le bon de commande vous sera adressé et sera soit à régler en totalité avant commencement de la commande, soit avec un acompte non remboursable. Cet acompte a pour objectif de finaliser votre commande, d’acheter le matériel nécessaire s’il n’est pas en possession de l’atelier et de garantir votre engagement.
Aucun modèle préexistant n’ayant pas été créé par l’atelier ne sera reproduit, à l’exception des pièces de fouille.
Date de paiement : paiement comptant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance figurant ci-dessus. Ces pénalités sont calculées, au jour le jour, au taux fixé à l’article L 441-6 du Code de commerce, sur le solde dû par le client, ce jusqu’à complet paiement. Il s’y ajoute les indemnités pour frais de recouvrement qui ne peuvent être inférieures à l’indemnité forfaitaire, fixée actuellement à 40,00 €, prévue dans ledit article.
Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours est décompté d’après le suivi du tranporteur, où, dans le cas où le suivi n’aurait pas été correctement effectué, décompté à partir de 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d‘exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le Couman Souriant procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés.
Une annulation de commande peut être demandée dans les 24 heures après validation de la commande sans frais. Au-delà, la commande est considérée comme expédiée et c’est alors le droit de rétractation qui s’applique. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
Concernant les produits numériques, le délai de rétractation n’est pas valable. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de dysfonctionnement de l’un des produits numériques, une analyse et une rectification visant à en rétablir le fonctionnement seront effectués.
Dans l’éventualité où un contrat de vente de professionnelle (moi-même) à professionnel (l’acheteur) serait conclu, les conditions à réunir pour user du droit de rétractation sont les suivantes :
(1) le contrat doit être conclu hors établissement (en dehors de mes réseaux sociaux, ma boutique en ligne ou ma boutique physique);
(2) l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise;
(3) le nombre de salariés de l’entreprise cliente doit être inférieur ou égal à cinq.
Selon l’article L121-16-1 du Code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande (envoi en enveloppe à bulles ou en carton). Les différentes options de livraison paramétrées s’affichent sur votre panier en fonction de l’adresse d’expédition. Toutefois, vous pouvez me contacter pour établir une solution personnalisée d’expédition selon le transporteur que vous aurez choisi et la date de livraison désirée. Les tarifs vont de 4,25 euros (lettre suivie sur le territoire de la France Métropolitaine) à plus de 50 euros (colis de 3 kg expédié à l’international).
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, je vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par le transporteur ni des risques de perte dans le cas où il ne me serait pas retourné. Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi. Je vous invite à lire attentivement les CGV des transporteurs proposés avant d’en choisir un.
En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte, les frais de renvoi sont entièrement à votre charge, excepté les frais d’emballage, déjà payés lors du premier envoi. Si vous préférez être remboursé, seul le montant de la commande hors frais de port sera remboursé.
En cas de retard d’expédition par l’entreprise Le Couman Souriant , un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Le Couman Souriant ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte. Cependant, si vous n’avez pas reçu votre commande malgré les indications du suivi, il faudra suivre le protocole suivant : écrire une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas reçu votre commande, en indiquant les références de la facture et le montant, puis me faire parvenir cette attestation. Je ferais alors ouvrir une enquête auprès des services du transporteur pour éclaircir la situation. Si le transporteur affirme que la commande est livrée, alors elle sera considérée livrée et ça ne sera plus de mon ressort. Si la commande est en suspens, vous serez remboursé au-delà du délai légal de livraison (30j). Si le suivi est bloqué et que vous n’avez pas reçu votre commande, vous devrez également me faire parvenir cette attestation. Je contacterai le transporteur afin d’enquêter. Si la commande n’est pas retrouvée, elle vous sera intégralement remboursée. S’il s’avère que vous recevez votre commande quand même, après remboursement, son contenu m’appartient et vous serez donc tenu(e) de me le retourner ou d’effectuer un nouveau paiement du montant initial prévu. Dans le cas contraire, vous serez en possession d’articles ne vous appartenant plus, ce qui est considéré comme du recel d’objets volés.
SEUL L’ACHETEUR ORIGINEL EST HABILITE A FAIRE UNE RECLAMATION EN CAS DE DEFAUT D’UNE PIECE AYANT ETE OFFERTE OU REVENDUE, SI LA GARANTIE COURT TOUJOURS.
La garantie légale de conformité est de deux ans d’après l’article L211-4 du Code de la consommation. En cas d’article défectueux, vous pouvez demander une réparation. Cependant, les modalités de cette réparation sont les suivantes : si le défaut provient de la fabrication, les frais de retour, réparation et renvoi sont à notre charge mais ne seront remboursés qu’après bonne réception des produits concernés et vérification de l’absence de défaut autre que la cause initiale de retour ; si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge ; la réparation sera évaluée par l’atelier et une facture vous sera adressée ; selon la complexité de la réparation, nous pouvons décider de la faire gracieusement ; en cas d’usure liée à une utilisation normale, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée, mais nous pouvons procéder à la réparation ou au remplacement de certaines pièces. L’entreprise Le Couman Souriant ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Le Couman Souriant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La garantie des vices cachés, article 1641 du Code civil, est de deux ans. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice. Si ce vice n’était pas connu de l’atelier, votre commande serait intégralement remboursée. Vous pouvez toutefois demander une réparation à titre gracieux, un remboursement partiel avec conservation du produit ou un remboursement total avec retour du produit à notre charge.
Je ne saurais être tenu pour responsable de tout dommage ou défaut d’une pièce ayant été revendue, n’ayant aucun contrôle sur le soin apporté à ladite pièce par l’acheteur originel. Aucue réclamation ne sera enregistrée et validée dans ce cas.
Dans l’éventualité où je me tromperai de bon de livraison, et que vous receviez la commande d’un autre client, vous êtes prié de m’en informer immédiatement. Je vous ferai parvenir un autre bon d’expédition pour le renvoyer au bon client. Vous n’aurez évidemment aucun frais à avancer.
Dans l’éventualité où je me tromperai concernant un ou plusieurs des produits commandés, vous êtes tenu de m’en informer et de me le retourner dans les plus brefs délais. Le produit en question ne devra pas avoir été porté, s’il s’agit d’un bijou ; allumé, s’il s’agit d’une bougie ou d’un fondant ; exposé/accroché s’il s’agit d’une pièce de décoration. Je vous ferai parvenir un bon de retour, et vous enverrai les bons produits le plus rapidement possible. Vous n’aurez aucun frais à débourser.
Si vous faites appel au droit de rétractation ou demandez un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés, si c’est possible, dans leur emballage d’origine (enveloppe à bulle ou carton avec protections intérieures). Toutefois, si cela n’est pas possible, parce que l’emballage est arrivé en mauvais état, que vous les avez rendus hors d’usage en ouvrant votre colis ou que vous les avez jetés, vous devez faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit. Ils DOIVENT être renvoyés dans des cartons et protégés avec du papier journal, du papier bulle, n’importe quelle garniture protectrice qui empêche toute dégradation.
Les retours en enveloppe avec numéro de suivi sont fortement conseillés. Si vous ne le faites pas et que votre envoi ne me parvient pas, je ne saurais être tenu responsable et aucun remboursement ou nouvelle fabrication de commande ne seront effectués. Le numéro de suivi et le transporteur doivent impérativement m’être communiqués.
L’adresse de retour est la suivante :
Entreprise Individuelle Julien CUOGHI – 80 route de Vines 12420 Cantoin
Tél : 07.67.25.51.62
Email : contact@lecoumansouriant.fr
Retour d’une pièce réparée au client :
Les pièces seront toujours renvoyées avec numéro de suivi. La date d’envoi et le numéro de suivi seront communiqués. Un suivi indiqué livré sera réputé livré. Si malgré tout vous ne l’avez pas reçu, les conditions d’enquête sont les mêmes que pour un achat initial sur le site. AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE 60J APRES LA DATE D’ENVOI, car les numéros de suivi deviennent inactifs.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français et uniquement au droit français. En cas de litige, les autorités françaises seront les seules compétentes à pouvoir le régler. L’acheteur est libre de faire appel à un médiateur s’il le souhaite. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.
Tous les éléments des sites www.lecoumansouriant.fr & https://www.etsy.com/nz/shop/Lecoumansouriant ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Tumblr, Pinterest etc.) et autres sites associés sont et resteront la propriété exclusive de l’entreprise Le Couman Souriant. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou entièrement, des éléments visibles sur ces sites.
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Tous les produits numériques fournis, gratuits ou payants, restent ma propriété exclusive. Toute usage en dehors de celui prévu est strictement interdit. La diffusion à des tiers est interdire. L’utilisation partielle ou complète à titre commercial est interdite. L’achat à plusieurs est interdit.
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Les registres informatisés de l’entreprise Le Couman Souriant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
